Politique d'accessibilité numérique
Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2025
AMMNet s'engage à promouvoir l'égalité d'accès au contenu numérique et à améliorer l'expérience utilisateur des médias numériques/en ligne pour tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées.
AMMnet s'engage à rendre son contenu numérique accessible. Aux fins de la présente Politique, « accessible » signifie qu'une personne handicapée a la possibilité d'obtenir les mêmes informations, de participer aux mêmes interactions et de bénéficier des mêmes services qu'une personne non handicapée d'une manière tout aussi efficace et intégrée, avec une facilité d'utilisation sensiblement équivalente.
Aux fins de la présente Politique, les normes d'accessibilité numérique (ou « les normes ») sont les Directives pour l'accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium, version 2.1, niveau AA (WCAG 2.1 niveau AA) pour les sites Web et les applications et services Web. Les logiciels et services qui ne sont pas basés sur le Web doivent être conformes aux WCAG 2.1, niveau AA, dans la mesure où ces directives peuvent être appliquées de manière utile pour améliorer l'accessibilité de ces ressources.
Avertissement
La présente Politique établit des directives et des attentes internes dans le but de promouvoir et de faire progresser l'accessibilité numérique. AMMnet se réserve le droit de modifier unilatéralement la Politique à tout moment. La Politique n'est pas destinée à créer, ni ne crée, aucune obligation contractuelle ou autre de la part d'AMMnet, ni aucun droit contractuel ou légal pour les partenaires ou le grand public.
Signaler un problème d'accessibilité du Web
Nous sommes désolés que vous rencontriez des difficultés pour accéder au contenu du site web AMMNet. Nous ferons de notre mieux pour répondre rapidement à vos préoccupations. Ce formulaire est destiné à signaler les obstacles liés au handicap dans l'accès en ligne. Pour toute autre demande, veuillez envoyer un e-mail à info@ammnet.org.
1. URL : site Web, page Web ou nom de l'application sur laquelle vous avez rencontré le problème d'accessibilité :
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4. La fourniture des informations de contact est facultative et vous pouvez soumettre ce formulaire de manière anonyme. Si vous n'en fournissez aucune, sachez que nous ne pouvons pas assurer de suivi si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour répondre à votre préoccupation. Nous ne serons pas non plus en mesure de vous informer du résultat de la préoccupation que vous avez signalée.
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